Ce n'est pas si simple !

Par Eric Delamarre

Les différences de cessions
Déclarer des revenus d'auteurs
Acquitter le paiement de la part sociale
Un exemple de note d'auteur
Conclusion

La vente d'une photographie répond à des impératifs assez précis et qui peuvent sembler compliqués au premier coup d'oeil (au second aussi d'ailleurs). Je vais essayer de faire simple.
E. Delamarre
www.edelamarre.com

LES DIFFERENCES DE CESSIONS

-Soit vous vendez une photo comme un peintre vend une toile. L'acquéreur achète un original pour orner son salon ou augmenter sa collection. Il ne possède que le support et n'a aucun droit de reproduire votre image sans votre autorisation et sans payer les droits correspondants.

-Soit l'acquéreur désire illustrer une brochure, un site internet ou utiliser tout autre moyen de reproduction, et dans ce cas il devra vous verser des droits d'auteur et vous rendre l'original, sitôt l'exploitation terminée. Le montant des droits doit être proportionnel à l'utilisation.

Ces deux modes de cessions peuvent et doivent s'additionner.

DECLARER DES REVENUS D'AUTEURS

-Soit vous êtes un amateur, qui a vendu quelques tirages après une exposition, et les revenus que vous en avez tiré sont minimes, il est toléré de les déclarer dans la même case que vos traitements et salaires sur votre déclaration de revenus (même si à priori vous devriez remplir une déclaration d'activité et déclarer des BNC accessoires en fin d'année) Une tolérance n'est pas un droit et n'est pas opposable aux services fiscaux en cas de contrôle.

-Soit vous avez régulièrement des ventes de tirages et/ou vous effectuez des commandes pour des entreprises de votre région, et dans ce cas vous devez remplir une déclaration d'activité et déclarer vos revenus dans la case prévue à cette effet sur la déclaration de revenus

LA PART SOCIALE SUR CE TYPE DE REVENUS

Tout revenu est assujetti à charges sociales, que vous bénéficiez ou non de la couverture correspondante. Ainsi si vous êtes salarié, vous devrez tout de même payer des charges sociales sur chaque vente que vous allez réaliser.

Nous avons l'avantage, comme auteur d'ouvre de l'esprit de ne pas relever des régimes sociaux les plus onéreux et de ne pas être obligé de nous déclarer à l'URSSAF, au répertoire des métiers ou au registre du commerce, et donc nous sommes dispensé d'avancer les cotisations sociales correspondantes à nos ventes futures. Nous sommes les seuls à pouvoir faire cela, sous conditions de respecter certaines règles liées à la facturation de notre travail.

Sur chaque note d'auteur (facture) que vous allez émettre vous allez devoir précompter (retirer) une somme qui va servir à solder vos obligations vis à vis des organismes sociaux.

Les sommes à précompter sont :

AGESSA 0,85 % de la rémunération artistique

CSG déductible 5,1 % de 95 % de la rémunération artistique

CSG ET CRDS imposable 2,9 % de 95 % de la rémunération artisitique

Vous devez être familiarisé avec ces taux, ce sont les mêmes que sur vos fiches de payes.

En dehors de cela toutes les mentions que l'on doit trouver sur une facture, doivent être présentes sur votre note d'auteur, avec une mention complémentaire concernant la TVA que vous ne devez pas appliquer selon certaines conditions.

EXEMPLE DE NOTE D'AUTEUR

.

La rédaction d'une pièce de ce type est OBLIGATOIRE pour toute cession, même si vous êtes un amateur.

Si vous avez cédé une photo à un particulier, vous n'effectuez pas de précompte, mais vous reversez, l'équivalent à l'AGESSA directement.

Si vous avez cédé des droits de reproduction ou de représentation, vous effectuez le précompte, et votre diffuseur va reverser à l'AGESSA, la somme que vous n'avez pas encaissée, additionnée d'une part diffuseur de 1 %. Le bordereau qui permet cette reversion est téléchargeable sur le site de l'AGESSA.

Les facilités faites aux auteurs se payent par une complexité relative de leur mode de facturation.

CONCLUSION

Pour ceux qui souhaiteraient plus de précisions sur le statut d'auteur, et sur la rédaction des notes de cession, j'ai mis en ligne sur mon site toutes (ou presque) les informations relatives à ce sujet. S'il vous arrive d'être dans la situation d'opérer une cession, ...

consultez http://www.edelamarre.com cela peut vous aider.

En savoir plus sur l'auteur

Photophiles.com remercie Eric Delamarre, auteur de ce texte, qui nous a permis de le publier pour le plus grand bénéfice de nos visiteurs. Retrouvez tous les conseils d'Eric Delamarre sur son site Internet
Eric DELAMARRE - Photographe
Formateur dans plusieurs écoles de photographie
Auteur du livre "Profession Auteur-Photographe"
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site Internet : http://www.edelamarre.com

Ressources Vendre ses photos

En savoir plus sur...

Site Internet d'Eric Delamarre
http://www.edelamarre.com